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Questions/réponses

Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise

Publié le

Question

J’ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d’épargne d’entreprise. Dois-je mettre un tel plan à la disposition des salariés dont le contrat de travail se poursuit dans ma société ?

Réponse

Non, vous n’êtes pas tenu de poursuivre le plan d’épargne d’entreprise (PEE) mis en place par l’ancien employeur ni d’en instaurer un nouveau. Dans cette hypothèse, les sommes que vos nouveaux salariés ont épargnées jusqu’alors sur leur PEE resteront bloquées jusqu’à l’expiration du délai d’indisponibilité de leurs droits.

Si, en revanche, vous décidez d’instaurer un PEE, vos salariés pourront alors y transférer les avoirs qu’ils détenaient sur le plan instauré par leur ancien employeur.

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